Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise

L’arbre à papier, représentée par Delphine Plessis, 137 allée de picas, 40380 Baigts, immatriculée au Registre des métiers sous le numéro de siret 75077440800017,

l’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : grimoires, marque-pages, kits de fabrication papier, cartes, coffrets carnets… implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client.

Article 2 : Produit

Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : L’arbre à papier apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques  et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont des pièces uniques.

Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé.

Commande personnalisée :
Toute commande personnalisée devra être formulée par écrit via la messagerie du site larbreapapier@gmail.com,  tous les détails devront être approuvés par l’acheteur. L’arbre à papier vous recontactera pour en savoir plus et vous proposer un devis d’une durée de validité de trois mois à compter de sa réception par le client.

Une fois le devis accepté par le client, L’arbre à papier commencera votre commande, sous réserve de l’acompte versé, et vous tiendra régulièrement au courant de l’avancée de la création par l’envoi de mails et de photos, afin de valider les étapes en cours.

Les commandes personnalisées demandent un temps de réalisation entre 2 semaines et 5 semaines selon la demande des particularités souhaitées par le client.

Toute commande fera l’objet du paiement d’un acompte de 50% payable avant exécution. Après exécution de la commande le client recevra une photo de la création et disposera d’un délai de 72 h pour finaliser l’achat. Si la réalisation lui convient il réglera le solde avant l’envoi. Si la réalisation ne lui convient pas 50% de l’acompte versé restera acquis à L’arbre à papier, représenté par Delphine Plessis  pour le travail effectué, le solde sera remboursé. Si le client ne se manifeste pas dans le délai imparti de 72 h l’intégralité de l’acompte versé restera acquis à L’arbre à papier.

Le  droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux commandes personnalisées qui ont demandé un travail spécifique à L’arbre à papier.

Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en euros  (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
L’arbre à papier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord.

Article 4 : Compte  

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différentes créations proposées à la vente par L’arbre à papier sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différentes créations auxquelles il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur l’icône « panier » sous réserve que la création soit disponible, auquel cas la mention « rupture de stock » apparaîtra.
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des créations qu’il a sélectionnées, en cliquant sur le panier.
  • poursuivre ou modifier sa sélection de créations en cliquant sur l’onglet souhaité (accueil, grimoires, marque-pages…)
  • terminer sa sélection de créations et commander ces créations en cliquant sur l’icône « panier »

Pour commander les créations qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur l’icône panier, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ».

Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse e mail, numéro de téléphone.

En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison  puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les produits, quantité et prix des créations retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai estimé de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des créations.

 Nous vous remercions de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient correctes et complètes et à nous informer immédiatement de tout changement relatif à celles-ci.

Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

  • euros par paypal, chèque ou virement bancaire (cf: Article 7 : Modalités de paiement)

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par paypal l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de L’arbre à papier.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L’arbre à papier et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l’Article 7 : Livraison, retours et rétractations . ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des créations par le Client, hors commande personnalisée.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Article 5 : La commande 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi . Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par L’arbre à papier qu’une fois le paiement reçu de manière effective.

Article 6 : Modalités de paiement

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire .
Le montant à régler par le client lui est indiqué en euros.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par paypal (sans obligation d’ouvrir de compte pour l’acheteur) Paypal permet un paiement plus sécurisé de vos données de carte bleue.
  • soit  par virement bancaire

-Par chèque 

Pour les chèques, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, la commande est expédiée une fois le règlement reçu.

 –Par virement bancaire

 

  L’arbre à papier, représenté par Delphine Plessis conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix

Article 7 : Livraison, retours et rétractations 

Livraison : un délai de 48 heures est nécessaire pour la préparation et la mise en expédition des commandes (hors commande personnalisée) + un délai de livraison estimé  entre 5 à 6 jours.

Les commandes sont envoyées en colissimo suivi sans signature ou colissimo remis main propre selon la période de l’année . En période de fêtes de fin d’année, le colissimo remis en main propre est privilégié.

Au moment de l’expédition, un email est envoyé au client. Cet email comprend le numéro de suivi de la commande sur le site du transporteur.

Le prix du colissimo varie selon le poids du colis, il vous est indiqué avant le passage définitif de la commande.

*jusqu’à 250 gr : 4,95 euros

*jusqu’à 500 gr : 6,45 euros

*jusqu’à 750 gr : 7,35 euros

*jusqu’à 1000 gr : 7,99 euros

*jusqu’à 2000 gr : 9,15 euros

*au-delà de 2000 gr : 14,10 euros

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

L’arbre à papier s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures glissantes jusqu’au vendredi 18 heures, à compter de la réception du paiement. L’arbre à papier met tout en oeuvre pour respecter les délais d’expédition de 48 h maximum.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur pour les livraisons remises contre signature.
Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que L’arbre à papier puisse se retourner contre le  transporteur,  en cas de litiges.

Pour les commandes en colissimo sans signature, le client devra prendre une photo de l’emballage endommagé et de la création endommagée et le transmettre rapidement par mail larbreapapier@gmail.com à L’arbre à papier afin que L’arbre à papier puisse se retourner vers le transporteur.
L’arbre à papier apporte le plus grand soin à l’emballage de vos colis et contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Retours et rétractations :

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour se rétracter, changer d’avis ou pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et L’arbre à papier se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

L’arbre à papier s’engage à rembourser intégralement, frais de livraison compris, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.

  •  le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et dans son emballage d’origine
  • les frais d’emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de L’arbre à papier ou par un produit abîmé à la livraison

Plusieurs  choix sont proposés au client,  et après la validation de L’arbre à papier il sera procédé :

1 – soit à un échange de la création
2 – soit au remboursement de la création en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du passage de la commande ou avec accord du client par un autre moyen de paiement n’engageant pas de frais supplémentaire pour le client.
3 – soit à l’émission d’un code pour une prochaine commande ou bien à un avoir

Le respect de cette procédure est une condition indispensable à la validation d’un retour.

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client.  Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.

Garantie :

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties  de conformité et relative aux vices cachés des produits.
En cas de non-conformité* d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à L’arbre à papier en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site ou par mail à larbreapapier@gmail.com

Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation.

Défaut de conformité :

  • Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable 
  • Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)
  • Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous 
  • Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

    Toutefois, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si :

    • vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat,
    • vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si L’arbre à papier vous en a informé),
    • le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés 

    Article 9 : Force majeure

    La responsabilité de L’arbre à papier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    Article 10 :  Protection des données personnelles Informations nominatives

    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à L’arbre à papier. 

    Voir : Politique de confidentialité

    Article 11 : Propriété intellectuelle

     Droit de reproduction:
    Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur.
    Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
    Toute reproduction, même partielle est interdite.

    Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site larbreapapier.fr  sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de larbreapapier.fr sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

    Article 12 : Modifications

    Les parties conviennent que L’arbre à papier peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. https://larbreapapier.fr  invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

    Article 13 : Durée 

    Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par L’arbre à papier, sous réserve de modifications .

    Article 14 : Litiges

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
    En cas de litige, le client et L’arbre à papier s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
    Les litiges intervenus avec un client sont suivis par L’arbre à papier. 

    Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, votre utilisation et votre accès au site https://larbreapapier.fr  ainsi que le contrat sont soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera attribué au tribunal du ressort du Siège social.

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

    Article 15 : Mentions Légales 

    L’arbre à papier, Artisan d’art

    Conditions générales de ventes

    Gérant : Delphine Plessis

    137 allée de picas
    40380 Baigts
    SIRET  750774408 00017

    Acceptation des termes et conditions:
    Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique.
    L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserves en passant commande.
    Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur

    Conditions générales de ventes

    Article 1 : Objet

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise

    L’arbre à papier, représentée par Delphine Plessis, 137 allée de picas, 40380 Baigts, immatriculée au Registre des métiers sous le numéro de siret 75077440800017,

    l’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : grimoires, marque-pages, kits de fabrication papier, cartes, coffrets carnets… implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

    Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client.

    Article 2 : Produit

    Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
    Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article.
    Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : L’arbre à papier apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques  et de photographies illustrant les produits.
    Les produits sont des pièces uniques.

    Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé.

    Commande personnalisée :
    Toute commande personnalisée devra être formulée par écrit via la messagerie du site larbreapapier@gmail.com,  tous les détails devront être approuvés par l’acheteur. L’arbre à papier vous recontactera pour en savoir plus et vous proposer un devis d’une durée de validité de trois mois à compter de sa réception par le client.

    Une fois le devis accepté par le client, L’arbre à papier commencera votre commande, sous réserve de l’acompte versé, et vous tiendra régulièrement au courant de l’avancée de la création par l’envoi de mails et de photos, afin de valider les étapes en cours.

    Les commandes personnalisées demandent un temps de réalisation entre 2 semaines et 5 semaines selon la demande des particularités souhaitées par le client.

    Toute commande fera l’objet du paiement d’un acompte de 50% payable avant exécution. Après exécution de la commande le client recevra une photo de la création et disposera d’un délai de 72 h pour finaliser l’achat. Si la réalisation lui convient il réglera le solde avant l’envoi. Si la réalisation ne lui convient pas 50% de l’acompte versé restera acquis à L’arbre à papier, représenté par Delphine Plessis  pour le travail effectué, le solde sera remboursé. Si le client ne se manifeste pas dans le délai imparti de 72 h l’intégralité de l’acompte versé restera acquis à L’arbre à papier.

    Le  droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux commandes personnalisées qui ont demandé un travail spécifique à L’arbre à papier.

    Article 3 : Prix

    Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en euros  (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
    L’arbre à papier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

    Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord.

    Article 4 : Compte  

    L’Utilisateur peut prendre connaissance des différentes créations proposées à la vente par L’arbre à papier sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

    Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différentes créations auxquelles il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur l’icône « panier » sous réserve que la création soit disponible, auquel cas la mention « rupture de stock » apparaîtra.
    A tout moment, l’Utilisateur pourra :

    • obtenir un récapitulatif des créations qu’il a sélectionnées, en cliquant sur le panier.
    • poursuivre ou modifier sa sélection de créations en cliquant sur l’onglet souhaité (accueil, grimoires, marque-pages…)
    • terminer sa sélection de créations et commander ces créations en cliquant sur l’icône « panier »

    Pour commander les créations qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur l’icône panier, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ».

    Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse e mail, numéro de téléphone.

    En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
    L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

    Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison  puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les produits, quantité et prix des créations retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai estimé de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des créations.

     Nous vous remercions de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient correctes et complètes et à nous informer immédiatement de tout changement relatif à celles-ci.

    Validation définitive de la commande et paiement

    Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
    Les commandes sont payables en :

    • euros par paypal, chèque ou virement bancaire (cf: Article 7 : Modalités de paiement)

    Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par paypal l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

    Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de L’arbre à papier.
    Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client.

    Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L’arbre à papier et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    Conformément à l’Article 7 : Livraison, retours et rétractations . ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des créations par le Client, hors commande personnalisée.

    Confirmation de la commande

    Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
    Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
    Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
    Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

    Article 5 : La commande 

    Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
    Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
    La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi . Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par L’arbre à papier qu’une fois le paiement reçu de manière effective.

    Article 6 : Modalités de paiement

    Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire .
    Le montant à régler par le client lui est indiqué en euros.

    Le règlement des commandes s’effectue :

    • soit par chèque
    • soit par paypal (sans obligation d’ouvrir de compte pour l’acheteur) Paypal permet un paiement plus sécurisé de vos données de carte bleue.
    • soit  par virement bancaire

     Pour les chèques et virements bancaires, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, la commande est expédiée une fois le règlement reçu.

     L’arbre à papier, représenté par Delphine Plessis conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix

    Article 7 : Livraison, retours et rétractations 

    Livraison : un délai de 48 heures est nécessaire pour la préparation et la mise en expédition des commandes (hors commande personnalisée) + un délai de livraison estimé  entre 5 à 6 jours.

    Les commandes sont envoyées en colissimo suivi sans signature ou colissimo remis main propre selon la période de l’année . En période de fêtes de fin d’année, le colissimo remis en main propre est privilégié.

    Au moment de l’expédition, un email est envoyé au client. Cet email comprend le numéro de suivi de la commande sur le site du transporteur.

    Le prix du colissimo varie selon le poids du colis, il vous est indiqué avant le passage définitif de la commande.

    *jusqu’à 250 gr : 4,95 euros

    *jusqu’à 500 gr : 6,45 euros

    *jusqu’à 750 gr : 7,35 euros

    *jusqu’à 1000 gr : 7,99 euros

    *jusqu’à 2000 gr : 9,15 euros

    *au-delà de 2000 gr : 14,10 euros

    La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.

    Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
    Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
    Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

    L’arbre à papier s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures glissantes jusqu’au vendredi 18 heures, à compter de la réception du paiement. L’arbre à papier met tout en oeuvre pour respecter les délais d’expédition de 48 h maximum.

    Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur pour les livraisons remises contre signature.
    Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que L’arbre à papier puisse se retourner contre le  transporteur,  en cas de litiges.

    Pour les commandes en colissimo sans signature, le client devra prendre une photo de l’emballage endommagé et de la création endommagée et le transmettre rapidement par mail larbreapapier@gmail.com à L’arbre à papier afin que L’arbre à papier puisse se retourner vers le transporteur.
    L’arbre à papier apporte le plus grand soin à l’emballage de vos colis et contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

    Retours et rétractations :

    Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour se rétracter, changer d’avis ou pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande.

    Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et L’arbre à papier se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

    Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

    L’arbre à papier s’engage à rembourser intégralement, frais de livraison compris, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.

    •  le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et dans son emballage d’origine
    • les frais d’emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de L’arbre à papier ou par un produit abîmé à la livraison

    Plusieurs  choix sont proposés au client,  et après la validation de L’arbre à papier il sera procédé :

    1 – soit à un échange de la création
    2 – soit au remboursement de la création en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du passage de la commande ou avec accord du client par un autre moyen de paiement n’engageant pas de frais supplémentaire pour le client.
    3 – soit à l’émission d’un code pour une prochaine commande ou bien à un avoir

    Le respect de cette procédure est une condition indispensable à la validation d’un retour.

    Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client.  Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.

    Garantie :

    Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties  de conformité et relative aux vices cachés des produits.
    En cas de non-conformité* d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à L’arbre à papier en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site ou par mail à larbreapapier@gmail.com

    Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
    Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation.

    Défaut de conformité :

    • Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable 
    • Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)
    • Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous 
    • Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

      Toutefois, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si :

      • vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat,
      • vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si L’arbre à papier vous en a informé),
      • le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés 

      Article 9 : Force majeure

      La responsabilité de L’arbre à papier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

      Article 10 :  Protection des données personnelles Informations nominatives

      Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à L’arbre à papier. 

      Voir : Politique de confidentialité

      Article 11 : Propriété intellectuelle

       Droit de reproduction:
      Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur.
      Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
      Toute reproduction, même partielle est interdite.

      Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site larbreapapier.fr  sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de larbreapapier.fr sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

      Article 12 : Modifications

      Les parties conviennent que L’arbre à papier peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. https://larbreapapier.fr  invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

      Article 13 : Durée 

      Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par L’arbre à papier, sous réserve de modifications .

      Article 14 : Litiges

      Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
      En cas de litige, le client et L’arbre à papier s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
      Les litiges intervenus avec un client sont suivis par L’arbre à papier. 

      Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, votre utilisation et votre accès au site https://larbreapapier.fr  ainsi que le contrat sont soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera attribué au tribunal du ressort du Siège social.

      Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

      Article 15 : Mentions Légales 

      L’arbre à papier, Artisan d’art

      Conditions générales de ventes

      Gérant : Delphine Plessis

      137 allée de picas
      40380 Baigts
      SIRET  750774408 00017

      Acceptation des termes et conditions:
      Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique.
      L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserves en passant commande.
      Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur